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M-35.1, r. 213 - Règlement sur le fichier et les renseignements des producteurs de lapins

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Tout producteur doit informer le syndicat, dans un délai de 30 jours, d’un changement dans l’un ou l’autre des renseignements énumérés à l’article 2.
Décision 7129, a. 4.
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